J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

NOR : DEFP0500224A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 février 2005 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 aux concours prévus à l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps d'officiers navigants de la marine est fixé comme suit :

a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 44 [1°]) : 7 places ;

b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense (art. 44 [2°]) : 1 place.

II. - La place offerte au titre du b du I sera reportée, si elle n'est pas pourvue, sur le concours prévu au a du I.

III. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 au titre de l'article 49 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :

Recrutement au grade de commissaire de 2e classe parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 place.